Conditions générales de vente

Ficy conçoit des identités de marque et des solutions web, et accompagne la visibilité en ligne de ses clients. Ses prestations sont exclusivement destinées aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.

Chaque projet fait l’objet d’un devis gratuit et détaillé : contenu, livrables, nombre de retouches, délais et prix. Le devis est valable 30 jours.

La commande est ferme à réception du devis signé ou accepté par écrit (par email notamment) et du versement de l’acompte. Toute demande sortant du périmètre du devis fait l’objet d’un devis complémentaire.

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA applicable, le cas échéant, est précisée sur le devis et sur la facture.

Un acompte de 30 % du montant total est dû à la commande. Le solde est facturé à la livraison et payable par virement sous 30 jours à compter de la date de facture. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable, des pénalités calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce). Ficy peut également suspendre la prestation jusqu’au paiement complet.

Les délais indiqués sur le devis courent à compter de la commande et de la réception de tous les éléments nécessaires (textes, images, logos, accès). Ils sont donnés à titre indicatif : un retard du Client dans la fourniture des éléments ou des validations décale d’autant la livraison.

Le Client fournit des contenus dont il détient les droits et garantit Ficy contre toute réclamation de tiers à ce sujet.

Le devis inclut 2 séries de retouches à chaque étape clé (maquettes, puis développement). Les retouches supplémentaires sont facturées sur devis.

À la livraison, le Client dispose de 8 jours pour signaler par écrit toute anomalie. Passé ce délai, ou dès la mise en ligne à sa demande, la prestation est réputée acceptée. Les anomalies signalées dans ce délai et relevant du devis sont corrigées sans frais.

À compter du paiement intégral du prix, Ficy cède au Client les droits patrimoniaux d’auteur sur les livrables finaux (logo, charte graphique, maquettes retenues, site) : droits de reproduction, de représentation et d’adaptation, pour le monde entier, sur tous supports et pour toute la durée légale de protection. Jusqu’au paiement complet, Ficy reste titulaire de l’ensemble des droits.

Ne sont pas cédés : les pistes et maquettes non retenues, les fichiers de travail, ni les outils et éléments génériques développés par Ficy. Les éléments appartenant à des tiers (polices, photographies, bibliothèques open source) restent soumis à leurs propres licences, dont les éventuels coûts figurent sur le devis.

Sauf mention contraire sur le devis, le nom de domaine et l’hébergement sont souscrits au nom et aux frais du Client, qui en reste propriétaire.

Chaque site est livré avec 30 jours d’accompagnement après la mise en ligne (prise en main, corrections). Au-delà, un suivi ou une maintenance peuvent être proposés sur devis ou par abonnement.

Ficy est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée que pour un dommage direct résultant d’une faute prouvée, dans la limite du montant hors taxes effectivement payé pour la prestation concernée.

Ficy n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données), des contenus fournis par le Client, ni des interruptions de services tiers (hébergeur, registrar, outils externes). Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

En cas d’annulation par le Client après la commande, l’acompte reste acquis et les travaux déjà réalisés au-delà de son montant sont facturés.

En cas de manquement grave de l’une des parties, non corrigé quinze jours après une mise en demeure écrite, l’autre partie peut résilier le contrat de plein droit.

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques communiquées par l’autre.

Sauf refus écrit du Client, Ficy peut citer son nom et présenter les réalisations une fois publiées, à titre de référence (site, portfolio, réseaux sociaux).

Lorsque la prestation implique de traiter des données personnelles pour le compte du Client (par exemple via un formulaire sur son site), Ficy agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD et s’engage à les traiter uniquement selon ses instructions, de manière sécurisée et confidentielle. Les données collectées par Ficy lui-même sont décrites dans les mentions légales.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux juridictions du ressort de Troyes, dans la mesure permise par la loi.